Association SAÔN'ORGUE

    Association SAÔNE for ORGUE

 

STATUTS

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Saôn'Orgue.

Article 2 : cette association a pour objet l'entretien, la valorisation, le développement et l'utilisation artistique et pédagogique de l'orgue de Mâcon.

Cet objet comprend, outre la mise à disposition pour les élèves de la classe d'orgue de l'ENMD (École Nationale de Musique et de Danse) de Mâcon, d'éventuelles animations musicales, concerts et toutes utilisations conformes à l'objet ci-dessus défini.

Article 3 : Le siège social est fixé au 32, rue St-Antoine à Mâcon. Siège et adresse postale pourront être transférés par simple décision du Conseil d'administration.

Article 4 : La durée de l'association est fixée à 10 ans, à la date anniversaire du dépôt des présents statuts, renouvelables à l'échéance, par tacite reconduction.

Article 5 : L'association se compose de membres d'honneur, membres bienfaiteurs et adhérents. Peuvent adhérer : personnes physiques, personnes morales (représentées chacune par une &endash; et une seule - voix au Conseil d'Administration), sous réserve d'agrément par celui-ci, qui statue sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 : Sont membres d'honneur, et dispensés de cotisation :

Mme Anne BOUCOMONT, pour son action en faveur de l'érection de cet orgue.

M. le Professeur de la classe d'orgue de l'E.N.M.D. De Mâcon.

Le (ou la) organiste titulaire du Temple de Mâcon &endash; actuellement M. Christian Degrange.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée de 30 euros, et une cotisation annuelle de 20 euros, fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 euros à titre de cotisation.

Article 7 : La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le défaut de paiement des cotisations.

Article 8 : La présente association est affiliée à l'A.C.E.R.M. (E.P.U.d.F) et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de celle-ci. Elle peut adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d'Administration.

Article 9 : Les ressources de l'Association comprennent :

1 ) Le montant des droits d'entrée et des cotisations.

2 ) Les subventions de l'État, des départements, régions et communes, de l'Entr'aide protestante et toutes subventions éventuelles.

3 ) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur y compris les activités économiques, conformément à l'article L 442-7 du Code de commerce.

Article 10 : L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association. Elle se réunit chaque année au mois de septembre. Les membres sont convoqués quinze jours au moins avant la date prévue, par le secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'assemblée, expose le rapport moral et le rapport d'activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.

L'A.G. fixe les montants des cotisations et droits d'entrée. Toute demande de modification de l'ordre du jour doit être soumise au bureau au plus tard 10 ( DIX ) jours avant la date prévue de l'A.G. et sera soumise au vote, au début de celle-ci.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Elles sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du Conseil, qui se tient à bulletins secrets.

Chaque membre présent aux Assemblées peut être porteur d'une, et une seule, procuration. Le quorum validant les décisions est des deux tiers des membres à jour de cotisation. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Les décisions des Assemblées Générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 11 : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, dont les modalités de convocation, de représentation et de vote sont les mêmes que pour l'A.G.ordinaire.

Article 12 : L'Association est dirigée par un conseil de 5 membres, élus pour 5 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles une seule fois. Le Conseil est renouvelé tous les 5 ans en totalité (sauf second mandat).

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de l'A.G. suivante. Les membres ainsi élus voient leur mandat prendre fin à l'expiration de celui des membres qu'ils ont remplacés.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, en mars et en septembre, sur convocation du Président. Les décisions y sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions de suite, sera considéré comme démissionnaire.

Le Président du C.A. est habilité à représenter l'Association en justice.

Article 13 : Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres :

 . Un (e) Président (e) : Bruno BARBARANT  

 . Un (e) Secrétaire : C. DAMIENS

 . Un (e) Trésorier (e) : L.DUMOUSSEAU

 

Les fonctions de Président et de trésorier ne sont pas cumulables. Toutes les fonctions, y compris celles des membres du C.A., sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être exceptionnellement remboursés, sur justificatifs.

Article 14 : Un règlement intérieur peut être établi par le C.A., qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment concernant l'administration interne de l'association.

Article 15 : En cas de dissolution (décidée en A.G. extraordinaire), tous les fonds de l'association seront reversés à l'A.C.E.R.M.

Fait à Mâcon, décembre 2015

Le Président - La Secrétaire - La Trésorière

Mentions légales                plan du site